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CGU / CGV

Article 1. Presentation - Mentions Légales
 

Lavieducoin.fr est un site Internet collaboratif de questions / réponses locales qui vise à faciliter le lien local dans les communes françaises.

Lavieducoin, accessible par l'url principale lavieducoin.fr (ci-après, le "Site"), est éditée par la société Lavieducoin S.A.S. au capital de 1.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro [830 673 323], dont le siège social est situé au 41 rue Ange Blaize – 35000 Rennes, France, (ci-après, "Lavieducoin") représentée par Monsieur Adrien Grall, Président.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Adrien Grall.

Le Site est hébergé par la société OVH S.A.S. dont le Siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

En d'autres mots : Voilà qui nous sommes et comment nous joindre, ainsi que notre hébergeur. Vous pouvez nous contacter pour nous dire ce qui va ou ne va pas.

Article 2. Objet
 

Lavieducoin vous propose une plateforme communautaire accessible par internet consacrée à l'activité locale (ci-après, le(s) "Service(s)").

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation") définissent les conditions dans lesquelles vous (ci-après "vous", "vos", "votre" ou "l'Utilisateur" et, pris collectivement, les "Utilisateurs") pouvez naviguer sur le Site et utiliser les Services.

Dans le même temps, Lavieducoin propose à ceux de ses Utilisateurs qui s'inscrivent (ci-après le(s) "Membre(s) Inscrit(s)") des services complémentaires, en accord avec la Section "Membres Inscrits" des Conditions Générales d'Utilisation.

La navigation sur le Site implique automatiquement l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation à l'exception de la section "Membres Inscrits" qui fait l'objet d'une validation explicite lors de l'inscription d'un Utilisateur en qualité de Membre Inscrit.

Article 3. Propriété intellectuelle sur les contenus diffusés
 

L'accès aux Services ne confère aux Utilisateurs du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, animations, textes (ci-après les "Eléments"). Les Eléments restent la propriété exclusive de Lavieducoin ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de Lavieducoin ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, reproduction, représentation, modification, traduction, création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l'objet du Service. Certaines utilisations des Éléments et/ou informations peuvent être autorisées pour les Membres Inscrits.

Toute création par les Utilisateurs ou les Membres Inscrits résultant de l'utilisation des Services, notamment la transmission d'une création à Lavieducoin ou la diffusion d'une telle création via les Services, entrainent la concession à Lavieducoin d'une licence d'utilisation de ces créations pour la durée la plus courte entre la durée de la protection de ces créations par le droit d'auteur ou jusqu'à la suppression de son profil par le Membre Inscrit non Membre Inscrit Lavieducoin, sur tout support numérique, papier, aux fins des Services, de la communication qui y est associée et de l'intégralité des services proposés aux Utilisateurs par Lavieducoin, en ce compris la reproduction sur les autres sites internet opérés par Lavieducoin.

A ce titre, le Membre Inscrit reconnait et accepte que les éléments principaux de toute contribution au Site de ce Membre Inscrit (titre, auteur et description d'une question) soient rendus publics sur le Site.

En d'autres mots : Lavieducoin ne serait rien sans vous. Alors, pour que Lavieducoin soit le plus complet possible, il faut que vous nous donniez l’autorisation de copier et représenter vos contributions sur notre site.

Article 4. Garanties et responsabilités
 

L'utilisation du Service est conditionnée à l'accès à Internet par les Utilisateurs. Les éventuels coûts de connexion et d'équipement matériel ou logiciel demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, Lavieducoin ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Site ou des Services. La responsabilité de Lavieducoin ne saurait être engagée du fait de telles indisponibilités, suspensions, ou dysfonctionnement des Services, et notamment en cas de maintenance du Site.

En d'autres mots : Lavieducoin vous fournit un site très convivial, mais malheureusement, les aléas techniques pourraient limiter par moment son accès. Il ne faut pas nous en vouloir, on travaille d'arrache-pied à réparer tout cela quand cela arrive.

Les informations de toute nature (textes, données, images, réponses, notations, etc. -en ce compris les Eléments- diffusées sur le Site (ci-après les "Informations ")) proviennent de sources réputées fiables ou des Membres Inscrits. Toutefois, Lavieducoin ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces Informations. En outre, les Informations sont mises à disposition sur le Site uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit de la part de Lavieducoin. En conséquence, la responsabilité de Lavieducoin ne saurait être engagée du fait de l'utilisation et des actions effectuées sur la base des Informations. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Informations mises à sa disposition sur le Site, dans les conditions visées notamment à l'article 2 et au présent article 3.

En d'autres mots : Vous faites tout l’intérêt de Lavieducoin. Mais même si nous faisons de notre mieux pour modérer et vérifier les informations présentes, il est toujours possible qu’une fausse information circule... Il faut toujours croiser ses sources et surtout, corriger les informations erronées que vous pourriez voir sur le site.

Dans les limites prévues par la loi, Lavieducoin ne sera en aucun cas responsable pour toute perte ou dommage indirect qui résulterait de l'utilisation du Site ou des Services. L'Utilisateur reconnaît qu'il est de sa responsabilité de s'assurer que la configuration de son matériel informatique est en adéquation avec les spécifications du Site et des Services.

Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens vers les sites tiers sont proposés sous la seule responsabilité de leurs éditeurs et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Site ne saurait être tenu responsable des contenus proposés par les sites tiers.

Sous réserve du droit applicable, en tant qu'hébergeur des contenus mis en ligne sur le Site par les Membres Inscrits, Lavieducoin ne saurait voir sa responsabilité engagée comme producteur ou éditeur de tels contenus. En particulier, Lavieducoin décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes et contenus de toute nature mis en ligne sur le Site, le cas échéant, par les Membres Inscrits, au contenu des sites visés par de tels liens et à leur licéité. La présence sur le Site d'un lien vers un site tiers n'implique en aucun cas l'approbation par Lavieducoin de ce site ou de son contenu.

En d'autres mots : C’est la même chose pour les liens qui sont sur le site... même si au moment de notre vérification, tout parait parfait, la nature même de l’internet fait que ce que nous avions vu à un moment donné peut changer d’un instant à l’autre... N’hésitez pas à nous contacter si vous trouvez quelque chose qui cloche.

Article 5. Protection de la vie privée
 

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'Utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.

Le Site utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l'expérience de navigation sur ce dernier. L'Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité de bloquer l'utilisation de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cliquant ici

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité (vie privée), merci de cliquer sur ce lien

Article 6. Membres inscrits
 

Les Membres Inscrits garantissent être majeurs et capables au moment de leur inscription ou, à tout le moins, disposer de l'accord et de la supervision de l'autorité parentale ou de leur gardien légal.

En d'autres mots : Même si le contenu de Lavieducoin est convivial et pour tous les publics, n'oublie pas que l'Internet, c'est toujours mieux avec les conseils d’adultes !

Le Membre Inscrit déclare être informé des mesures de sécurité mises en place par Lavieducoin, mais reconnaît que du fait des caractéristiques de l'Internet, la sécurité s'analyse en une obligation de moyens pour Lavieducoin.

Lavieducoin décline toute responsabilité quant à la fiabilité, la sincérité, l'exactitude ou la pertinence des informations mises à disposition au travers des Services par les Utilisateurs et par les Membres Inscrits. Le Membre Inscrit est seul responsable des informations précitées à l'égard de Lavieducoin et des tiers. En conséquence, le Membre Inscrit garantit Lavieducoin contre toute réclamation ou action de la part d'un tiers fondée sur ces informations et indemnisera Lavieducoin de toutes conséquences ou de toute condamnation prononcée au bénéfice desdits tiers à l'encontre de Lavieducoin par une décision de justice exécutoire.

L'Utilisateur et le Membre Inscrit s'engage à ne pas poursuivre des objectifs illégaux, télécharger, transmettre ou diffuser des virus, contenus illicites, malveillants, trompeurs, portant atteinte aux tiers ou à leurs droits, ou encourageant la poursuite d'activités illégales, à interférer avec un Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service ou interrompre ou entraver le fonctionnement normal de ceux-ci.

Le Membre Inscrit s'engage à n'utiliser que les éléments propres à son identité. Le cas échéant, Lavieducoin se réserve la possibilité de suspendre et/ou supprimer tout compte de Membre Inscrit utilisant de façon avérée ou supposée des éléments d'identification non légitime.

En d'autres mots : Lavieducoin, c’est un peu le village numérique et l’expérience ne pourra être bonne que si aucune imposture n’est faite et si aucune contribution n’est choquante, surtout dans le but d’embêter la communauté.

L'utilisation d'identifiant et de mots de passe (ci-après, les "Codes d'Accès "), qui seront choisis par le Membre Inscrit sera nécessaire pour accéder au Service lors de chaque connexion. Des informations et explications relatives à l'utilisation des Codes d'Accès figurent dans la documentation relative aux Services accessibles sur le Site.

Le Membre Inscrit est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l'intégrité des Codes d'Accès et s'engage à signaler à Lavieducoin toute perte ou usage abusif des Codes d'Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens. Jusqu'à la réception par Lavieducoin d'une telle notification, toute action effectuée par un Membre Inscrit sur les Services sera réputée effectuée par ce Membre Inscrit et relèvera de la responsabilité exclusive de ce dernier à l'égard de Lavieducoin et des tiers.

Lavieducoin se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de suspicion légitime d'usage frauduleux ou de tentative d'usage frauduleux du Service, contraire à la loi, aux bonnes mœurs et aux Conditions Générales d'Utilisation.

En d'autres mots : Lavieducoin promeut un usage responsable de l’internet. C’est pour cela qu’il faut faire attention à ses identifiants. Chacun son compte et ne pas prêter son compte à quelqu’un, surtout si c’est un inconnu !

Chaque Membre Inscrit est tenu de respecter les dispositions règlementaires de droit français en vigueur. En tout état de cause, Lavieducoin se réserve la possibilité de retirer, spontanément ou à la demande d'un tiers, tout contenu mis en ligne par un Membre Inscrit qui aurait été porté à sa connaissance, notamment, sans y être limité, dans les cas suivants :

  • tenue de propos nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, faisant l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dénigrants, violant la vie privée de tiers ou autrement répréhensibles ;
  • atteinte à la personne, notamment par diffusion de montages photographiques ou vidéo ;
  • diffusion de contenus violents et/ou pornographique, notamment sans y être limité, au travers de représentations d'un mineur ou d'une personne ayant l'aspect physique d'un mineur ;
  • provocation au suicide ou incitation à la commission d'une infraction ;
  • diffusion de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, de sondages et simulations de vote non autorisés ou de tout message faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
  • atteinte à l'autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d'innocence ;
  • transmission de tout message dont le Membre Inscrit ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment, sans y être limité, informations internes, privilégiées, confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ou droit à l'image ;
  • transmission de message à caractère promotionnel non autorisé par les Conditions Générales d'Utilisation.

Tout Membre Inscrit qui aura connaissance d'un contenu ou de propos illicites présents sur les Services devra le déclarer sans délai à Lavieducoin, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Lavieducoin met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous afin de vous permettre de porter à sa connaissance via un "signalement" tout Contenu manifestement illicite.

Lavieducoin se réserve le droit de retirer du Site tout ou partie des contenus mis en ligne par un Membre Inscrit.

Le Membre Inscrit dispose de la faculté de promouvoir son Contenu en souscrivant à un nombre d'affichage dudit Contenu au tarif en vigueur au moment de la souscription de cette option et sous réserve du paiement du prix.

Lavieducoin se réserve la possibilité de demander à tout moment tout justificatif de cette personnalité physique ou morale à un Utilisateur.

Dispositions spécifiques aux Membres Inscrits Modérateurs
 

Lavieducoin peut permettre à sa seule discrétion de confier à certains Membres Inscrits des fonctions de modération (ci-après, les "Membres Inscrits Modérateurs"). Par nature, tout Membre Inscrit a la possibilité de supprimer ou éditer le Contenu dont il est l'auteur. Les Membres Inscrits Modérateurs quant à eux disposent de la faculté de supprimer ou signaler en priorité tout Contenu qui leur semblerait contraire aux Conditions Générales d'Utilisation.

Chaque Membre Inscrit Modérateur s'engage à ne supprimer que les Contenus qui seraient contraire aux Conditions Générales d'Utilisation.

Lavieducoin se réserve la possibilité de supprimer de plein droit et à tout moment les fonctions de modération d‘un Membre Inscrit Modérateur.

Dispositions spécifiques aux Membres Inscrits employés par le Lavieducoin

Les employés du Lavieducoin peuvent se créer chacun un compte de Membre Inscrit spécifiquement identifié comme "Membre(s) Inscrit(s) Lavieducoin", régi par les Conditions Générales d'Utilisation et auquel les règles applicables aux Membres Inscrits sont complétées par les dispositions suivantes, applicables spécifiquement aux Membres Inscrits Lavieducoin.

L'inscription d'un Membre Inscrit Lavieducoin se fait au travers de l'utilisation de l'adresse de courrier électronique professionnel attribuée par Lavieducoin dans le cadre de l'exercice des fonctions professionnelles ou par tout autre moyen permettant de s'assurer de l'appartenance de cette personne à Lavieducoin. Lavieducoin peut bloquer l'accès de toute personne se représentant frauduleusement comme appartenant à Lavieducoin au moment de l'utilisation du compte d'un Membre Inscrit Lavieducoin.

Chaque Membre Inscrit Lavieducoin cède à Lavieducoin, au fur et à mesure de la publication par lui de contenus sur le Site (ci-après les "Contributions Professionnelles ") et en contrepartie de la rémunération versée par Lavieducoin, les droits de représentation, de reproduction, d'adaptation et de diffusion des Contributions Professionnelles susvisées pris ensemble ou isolément, ainsi que les droits d'exploitation dérivés de chaque élément des Contributions Professionnelles, et notamment :

  • le droit de reproduction, ou de faire reproduire en nombre illimité, ou chaque élément des Contributions Professionnelles pris isolément ou assemblé avec un ou plusieurs autres éléments et ce sous toutes formes, ou tous moyens et procédés sur tous supports, tant actuels que futurs, connus ou inconnus et notamment supports numériques, magnétiques, optonumériques, télématiques, par téléchargement, supports papier ou dérivés, microfilms, vidéogrammes, disques et disquettes, bandes listings, etc ;
  • le droit de représenter les Contributions Professionnelles, les diffuser par tous moyens de diffusion et de télécommunication et notamment systèmes télématiques interactifs, téléchargement, télétransmission, transmission par voies hertziennes, par satellites, par câbles, réseau en ligne tels que Minitel, audiotexte, Internet, WAP, service mobile, etc ;
  • le droit d'adapter, modifier, traduire, transformer, mixer, assembler, monter, arranger, transcrire tout ou partie des Contributions Professionnelles ou les intégrer dans d'autres œuvres, le droits d'adaptation, correction, évolution, suivi, utilisation, maintenance des logiciels, traduction en toutes langues ou tous langages de programmation, utilisation des algorithmes à toutes fins, ainsi que le droit de reproduire, représenter et commercialiser toute Contribution Professionnelle modifiée, adaptée, nouvelle ou dérivée dans les conditions ci-après visées ;
  • le droit de distribuer, commercialiser, diffuser par tous moyens, auprès de tous publics ;
  • le droit de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction ou d'édition, de diffusion, de commercialisation et toute licence, sous quelque forme, quelque support et quelque moyen que ce soient, tels que ci-avant visés, et toute cession à titre onéreux ou gratuit de tout ou partie des droits cédés.

La présente cession de droits afférents aux Contributions Professionnelles est consentie à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée actuelle ou future des droits d'auteur attachés auxdites Contributions.

La rupture du contrat liant le Membre Inscrit Lavieducoin au Lavieducoin, pour quelque motif que ce soit, n'aura pas d'effet sur la cession des droits afférents aux Contributions Professionnelles réalisées avant ladite rupture, Lavieducoin étant seule titulaire des droits patrimoniaux sur l'ensemble des Contributions Professionnelles (même inachevées) auxquelles aura participé le Membre Inscrit Lavieducoin concerné. Par ailleurs, la violation par un Membre Inscrit Lavieducoin des Conditions Générales d'Utilisation ou des dispositions du contrat liant le Membre Inscrit Lavieducoin à Lavieducoin, est susceptible de constituer une faute professionnelle dont la qualification et les conséquences éventuelles seraient, le cas échéant, régies par ledit contrat liant le Membre Inscrit Lavieducoin à Lavieducoin.

Article 7. Résiliation
 

Lavieducoin se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l'accès aux Services à tout moment, notamment en cas de non-respect par les Utilisateurs ou les Membres Inscrits des obligations contenues dans les Conditions Générales d'Utilisation.

De même, les Membres Inscrits peuvent mettre fin à leur compte depuis les paramètres du compte.

Article 8. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
 

Lavieducoin est susceptible de modifier le contenu du Site à sa discrétion sans préjudice des engagements pris au titre des Conditions Générales d'Utilisation.

A l'égard des Utilisateurs

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation du Site lorsqu'il visite le Site. En tout état de cause, l'utilisation du Site par les Utilisateurs implique l'acceptation sans réserve de la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation par ces derniers

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le [25/08/2017] et annulent et remplacent les conditions anciennement présentes sur le Site.

A l'égard des Membres Inscrits

Lavieducoin notifiera les Membres Inscrits de toute modification des Conditions Générales d'Utilisation leur étant spécifiquement applicables. Les Membres Inscrits disposeront d'un délai de 30 (trente) jours pour prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation et, en cas de désaccord, se désinscrire du Site. L'utilisation des Services au-delà de ce délai suppose l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation modifiées ainsi notifiées.

Article 9. Non-validité partielle
 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation venaient à être déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10. Non-renonciation
 

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente
 

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, qui en régira également l'interprétation et l'application, et à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement et matériellement compétents, selon le litige en cause et la qualité du demandeur et du défendeur.