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Par Adrien Grall de Ivry-sur-Seine
Réponse du 30 mai

Je crois que l'autocollant n'a pas de valeur juridique, en revanche certaines publicités non nominatives pourraient être passibles d'une amende, cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000030402189&dateTexte=&categorieLien=cid