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Par Adrien Grall de Rennes
Réponse du 30 mai

Je crois que l'autocollant n'a pas de valeur juridique, en revanche certaines publicités non nominatives pourraient être passibles d'une amende, cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000030402189&dateTexte=&categorieLien=cid